Le financement des structures de santé en France — hôpitaux, établissements MCO, centres de santé, MSP ou cabinets de groupe — repose sur un modèle hybride associant financement à l’activité, dotations publiques et subventions d’investissement.

Comprendre ce système est essentiel pour piloter la performance économique, sécuriser la trésorerie et financer la modernisation des équipements.

Le financement des établissements MCO : la Tarification à l’Activité (T2A)

Le principal mode de financement des établissements de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) est la tarification à l’activité (T2A), généralisée en France depuis 2004.

Contrairement à l’ancien financement par budget global, la T2A repose sur l’activité réellement produite : plus l’établissement soigne, plus il est financé.

Le fonctionnement de la T2A

Chaque hospitalisation est classée selon :

• un GHM (Groupe Homogène de Malades) : type de pathologie
• un GHS (Groupe Homogène de Séjour) : tarif associé

👉 La formule de financement :

Recettes = nombre de séjours × tarif GHS

Ce système vise à :

• améliorer la transparence des coûts
• réduire les inégalités entre établissements
• encourager l’efficience organisationnelle
• mieux piloter l’activité hospitalière

(Source : Ministère de la Santé – Financement des établissements de santé)

Les financements complémentaires hospitaliers

La T2A ne couvre pas toutes les missions hospitalières. Plusieurs mécanismes viennent compléter ce financement.

Les MIGAC / MERRI

Ces dotations financent les missions d’intérêt général :

• recherche clinique et innovation
• enseignement hospitalier
• prévention
• missions de service public (SAMU, greffes, etc.)

Les financements forfaitaires

Certains services (urgences, coordination, prélèvements) sont financés par forfait annuel, indépendamment de l’activité.

Médicaments et dispositifs médicaux « en sus »

Certains traitements coûteux sont financés en complément de la T2A afin d’éviter une sous-rémunération des établissements.

Le financement des centres de santé

Contrairement aux établissements MCO, les centres de santé reposent principalement sur la facturation des actes à l’Assurance Maladie, ce qui ne couvre pas toujours les coûts réels de fonctionnement.

Le modèle économique repose donc sur un financement mixte.

Les principales sources de financement

1. Aides ARS et financement public

Les Agences Régionales de Santé peuvent financer :

• création et développement de centres
• informatisation et transformation numérique
• soutien à la viabilité économique

2. Dispositifs territoriaux

Selon la zone d’implantation, les centres peuvent bénéficier :

• Aide à l’installation (CAI)
• Contrat de stabilisation (COSCO)
• Contrat de solidarité territoriale (CST)

Ces dispositifs visent surtout les zones sous-dotées.

3. Financement immobilier et structurel

Les centres peuvent obtenir :

• subventions de l’État
• aides de la Caisse des Dépôts
• DETR pour territoires ruraux

4. Financement de l’activité et qualité

• ROSP (qualité des soins)
• forfait patientèle
• subvention Teulade (11,5 % du brut salarial du personnel soignant)

(Source : FNCS – Financement des centres de santé)

Les aides régionales pour MSP, centres et cabinets de groupe

Les régions jouent un rôle clé dans le financement de l’offre de soins.

Exemple : Région Île-de-France

La Région finance :

• création et extension de structures de soins
• travaux d’installation
• équipements médicaux, informatiques et mobiliers
• télémédecine

Montants possibles

• 30 % des travaux (plafond 250 000 €)
• 50 % des équipements (plafond 100 000 €)
• jusqu’à 70 % pour la télémédecine

Objectif : améliorer l’accès aux soins et favoriser l’exercice coordonné.

(Source : Région Île-de-France)

Les limites du financement public

Malgré ces dispositifs, les établissements font face à plusieurs contraintes :

• hausse des coûts hospitaliers
• pression budgétaire
• besoins croissants d’investissement
• transition numérique coûteuse
• renouvellement du parc d’équipements
• rentabilité fragile des centres de santé

Le financement public reste essentiel mais ne couvre pas toujours les investissements stratégiques.

L’investissement : clé de la performance des structures de santé

Moderniser un établissement nécessite d’investir dans :

• équipements médicaux
• dispositifs connectés
• informatique médicale
• mobilier
• télésanté
• digitalisation

Ces investissements peuvent peser lourdement sur la trésorerie.

Le rôle du financement d’équipement dans la transformation des établissements

De plus en plus d’établissements utilisent des solutions de financement complémentaires pour :

• préserver leur trésorerie
• accélérer la modernisation
• lisser les investissements
• renouveler régulièrement les équipements
• rester conformes aux exigences réglementaires

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Marlon accompagne les établissements de santé, centres de soins et structures médicales dans le financement et l’équipement de leur infrastructure médicale.

Grâce à la location et au leasing, les établissements peuvent :

• s’équiper sans immobiliser leur trésorerie
• moderniser leur parc d’équipements
• accompagner la transition numérique et la télésanté
• lisser leurs investissements dans le temps
• améliorer la gestion financière et opérationnelle

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