1. Définitions
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Marlon : Désigne la société exploitant la plateforme Marlon, spécialisée dans la location de matériel médical, informatique et mobilier.
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Client : Désigne tout professionnel ou établissement de santé louant du matériel via la plateforme Marlon.
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Matériel : Désigne les équipements loués par le Client via Marlon, incluant matériel médical, informatique et mobilier professionnel.
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Contrat de Location : Désigne l’accord liant le Client à Marlon ou à un partenaire financier pour la location du Matériel.
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Plateforme : Désigne le site internet ou l’application Marlon permettant d’accéder aux services.
2. Champ d’Application
Les présentes CGV régissent les relations entre Marlon et ses Clients dans le cadre de la location de matériel. Ces conditions s’appliquent exclusivement aux professionnels et ne concernent pas les consommateurs au sens du Code de la consommation.
3. Objet des Conditions Générales
Les présentes CGV ont pour objet de :
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Définir les conditions de location et d’utilisation du Matériel.
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Préciser les droits et obligations de Marlon et du Client.
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Encadrer l’accès à la plateforme et aux services associés.
4. Souscription
a. Durée d’engagement
La location est conclue pour une durée minimale de 36 mois à 84 mois, selon le contrat choisi par le Client.
b. Modalités de paiement
Le paiement des mensualités s’effectue par prélèvement automatique conformément au mandat signé électroniquement lors de la souscription.
5. Commande et Livraison
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Le Client passe commande via la plateforme Marlon en sélectionnant les équipements souhaités.
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La livraison est assurée partout en France et en Europe dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits.
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En cas de dommage constaté lors de la livraison, le Client doit refuser le colis et notifier Marlon dans les 48 heures.
6. Utilisation du Matériel
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Le Matériel est destiné à un usage professionnel et doit être utilisé conformément aux recommandations du fabricant.
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Le Client s’engage à ne pas sous-louer, prêter ou modifier le Matériel sans autorisation préalable.
7. Maintenance et Réparations
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En cas de panne ou de défaut du Matériel, le Client doit en informer Marlon dans les plus brefs délais via la plateforme.
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Les réparations dues à un défaut de fabrication sont prises en charge par Marlon. Les dommages causés par une mauvaise utilisation sont à la charge du Client.
8. Restitution du Matériel
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À la fin du contrat, le Client doit restituer le Matériel en bon état de fonctionnement.
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En cas de non-restitution ou de Matériel endommagé, des frais supplémentaires pourront être facturés.
9. Protection des Données Personnelles
Marlon collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa politique de confidentialité disponible sur la plateforme. Ces données sont nécessaires pour la gestion des contrats et des relations commerciales.
10. Responsabilité
Marlon ne saurait être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du Matériel ou par des événements extérieurs tels que la force majeure.
11. Loi Applicable et Compétence Juridictionnelle
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.
