Pour encourager une meilleure répartition territoriale des sages-femmes en France, l’Assurance Maladie propose trois contrats incitatifs destinés aux professionnelles qui choisissent d’exercer dans des zones où l’accès aux soins est jugé insuffisant. Ces dispositifs s’adressent aux sages-femmes qui s’installent, qui démarrent leur activité ou qui souhaitent rester dans ces territoires.

1) Le contrat d’aide à la première installation (CAPISF)

Objectif

Soutenir les sages-femmes qui s’installent pour la première fois en libéral dans une zone « très sous-dotée » ou « sous-dotée ».

Conditions

• Contrat d’une durée de 5 ans, non renouvelable.

• Réservé aux sages-femmes qui demandent leur premier conventionnement.

• Activité minimale : 2 jours par semaine la première année, puis 3 jours par semaine.

• Engagement à assurer la continuité des soins, notamment via une remplaçante en cas d’absence.

Aide financière

Jusqu’à 38 000 € sur 5 ans :

• 14 500 € par an les deux premières années,

• 3 000 € par an les trois années suivantes.

Une proratisation est prévue en cas d’activité partielle.

2) Le contrat d’aide à l’installation (CAISF)

Objectif

Accompagner les sages-femmes qui s’installent en libéral dans une zone sous-dotée, même si ce n’est pas leur première installation.

Conditions

• Contrat de 5 ans, non renouvelable.

• Possibilité de maintenir le contrat en cas de déménagement dans une autre zone sous-dotée.

• Activité minimale identique au CAPISF.

• Engagement à assurer la continuité des soins.

Aide financière

Jusqu’à 34 000 € sur 5 ans :

• 12 500 € par an les deux premières années,

• 3 000 € par an les trois années suivantes.

Là encore, l’aide peut être proratisée en fonction du nombre de jours travaillés.

3) Le contrat d’aide au maintien (CAMSF)

Objectif

Encourager les sages-femmes déjà installées dans une zone sous-dotée à y poursuivre leur activité.

Conditions

• Contrat de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

• Activité suffisante pour atteindre un niveau minimal d’honoraires.

• Continuité des soins en cas d’absence.

Aide financière

• 4 000 € par an, pendant 3 ans maximum.

Comment choisir le contrat adapté ?