Pour encourager une meilleure répartition territoriale des sages-femmes en France, l’Assurance Maladie propose trois contrats incitatifs destinés aux professionnelles qui choisissent d’exercer dans des zones où l’accès aux soins est jugé insuffisant. Ces dispositifs s’adressent aux sages-femmes qui s’installent, qui démarrent leur activité ou qui souhaitent rester dans ces territoires.
Soutenir les sages-femmes qui s’installent pour la première fois en libéral dans une zone « très sous-dotée » ou « sous-dotée ».
Contrat d’une durée de 5 ans, non renouvelable.
Réservé aux sages-femmes qui demandent leur premier conventionnement.
Activité minimale : 2 jours par semaine la première année, puis 3 jours par semaine.
Engagement à assurer la continuité des soins, notamment via une remplaçante en cas d’absence.
Jusqu’à 38 000 € sur 5 ans :
14 500 € par an les deux premières années,
3 000 € par an les trois années suivantes.
Une proratisation est prévue en cas d’activité partielle.
Accompagner les sages-femmes qui s’installent en libéral dans une zone sous-dotée, même si ce n’est pas leur première installation.
Contrat de 5 ans, non renouvelable.
Possibilité de maintenir le contrat en cas de déménagement dans une autre zone sous-dotée.
Activité minimale identique au CAPISF.
Engagement à assurer la continuité des soins.
Jusqu’à 34 000 € sur 5 ans :
12 500 € par an les deux premières années,
3 000 € par an les trois années suivantes.
Là encore, l’aide peut être proratisée en fonction du nombre de jours travaillés.
Encourager les sages-femmes déjà installées dans une zone sous-dotée à y poursuivre leur activité.
Contrat de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Activité suffisante pour atteindre un niveau minimal d’honoraires.
Continuité des soins en cas d’absence.
4 000 € par an, pendant 3 ans maximum.
| Situation professionnelle | Contrat adapté |
|---|---|
| Première installation en libéral | CAPISF |
| Installation dans une zone sous-dotée (sans être une première installation) | CAISF |
| Déjà installée dans une zone sous-dotée et souhait de rester | CAMSF |
Ces contrats ne sont pas cumulables entre eux.
L’installation d’un cabinet nécessite souvent un investissement important : mobilier professionnel, matériel de suivi de grossesse, équipements de consultation, informatique, dispositifs de stérilisation, etc.
Le leasing (location avec option d’achat ou location financière) est une solution de plus en plus utilisée par les professionnelles de santé, notamment pour trois raisons :
Au lieu d’acheter le matériel, la sage-femme règle des loyers mensuels, ce qui évite de mobiliser plusieurs milliers d’euros dès l’ouverture du cabinet. C’est particulièrement précieux lorsque l'installation s’accompagne d’autres dépenses : travaux, logiciel métier, communication, assurances…
Le leasing permet d’accéder à du matériel neuf, haut de gamme, parfois inaccessible en achat comptant.
Il devient également plus simple de renouveler l’équipement pour rester à jour sur les normes et les pratiques.
Les loyers sont fixes, ce qui facilite la gestion du budget du cabinet.
Cela évite les grosses dépenses d’un seul coup et sécurise la trésorerie sur plusieurs années.
À la fin du leasing, il est possible — selon le type de contrat — d’acheter le matériel à une valeur résiduelle faible, ou de repartir sur un équipement neuf.
Cela permet de créer un cabinet complet et moderne, sans compromettre l’équilibre financier des premières années.
Entre les contrats incitatifs (CAPISF, CAISF, CAMSF) et les solutions de leasing, les sages-femmes disposent aujourd’hui de leviers efficaces pour :
réduire le coût de leur installation,
sécuriser leur trésorerie,
exercer dans de bonnes conditions,
s’équiper avec du matériel fiable et récent.
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